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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal
La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6141 (Convention relative aux droits des personnes handicapées)
La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6047 (récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel)
La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6113 (protection de la vie privée dans le secteur des communications)
La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
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Rapport annuel 2009
La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009.
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Nomination de nouveaux membres de la CCDH
La CCDH a le plaisir d’accueillir en son sein sept nouveaux membres, nommés par le Gouvernement en Conseil lors de sa séance du 19 mars 2010.
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Rapport de la CCDH sur la scolarisation des mineurs en prison
La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6046 (exploitation sexuelle des enfants)
Avis sur le projet de loi 6046