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Avis sur le projet de loi 6820 portant réforme de l'organisation du casier judiciaire
Le 11 septembre 2015 la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi 6820 portant modification de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier et aux échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les Etats
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Empowerment-Meeting: Barrierefreiheit und Mobilität
Das CET (Centre pour l’égalité de traitement – Gleichbehandlungszentrum), die CCDH (Beratende Menschenrechtskommission) und Info-Handicap laden Sie herzlich zu drei Empowerment-Runden zu den Artikeln 9 (Barrierefreiheit) und 20 (persönliche Mobilität) der UN-Behindertenrechtskonvention ein.
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Luxembourg
Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a publié son rapport sur sa visite au Luxembourg.
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De la honte à la solidarité Pourquoi nous devons aider !
Article de Gilbert Pregno sur la crise migratoireComme beaucoup de mes concitoyens j’ai suivi pendant ces mois d’été les évènements qui ont abouti à cette vague massive d’immigration que nous connaissons. Ce phénomène a pris une grande ampleur, ce qui montre qu’on a attendu bien trop longtemps pour
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6779 (asile et immigration)
Lors de l'assemblée plénière du 8 juillet, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi 6779
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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6568 (filiation)
La CCDH vient de publier son avis sur le projet de loi 6568 portant réforme du droit de la filiation, modifiant le Code civil, le Nouveau Code de procédure civile, le Code pénal, la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, et la loi communale du 13 décembre 1988 et la proposition de loi 5553 portant réforme du droit de la filiation et instituant l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
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Rapport d'activités 2014 de la CCDH
Le 8 juin 2015 la CCDH a soumis son rapport d’activités 2014 à Monsieur le Premier Ministre. Elle a été représentée par son président, Gilbert Pregno, et la secrétaire générale, Fabienne Rossler. Ce rapport recense l’essentiel des observations et recommandations...
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Le Comité contre la Torture examine le rapport du Luxembourg
28 avril 2015 Le Comité contre la torture a examiné, hier matin et cet après-midi, le rapport présenté par le Luxembourg sur les mesures qui ont été prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention contre la torture et
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COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
Synthèse des décisions de la CourEDH sur le droit au respect de sa vie privée et familiale
La Cour européenne des droits de l’homme accorde une grande importance au droit de l’enfant de se développer dans un milieu protégé et impose une obligation aux autorités nationales à protéger un enfant dans une situation tenue pour mettre sa...