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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6568 (filiation)
15-06-2015


La CCDH vient de publier son avis sur le projet de loi 6568 portant réforme du droit de la filiation, modifiant le Code civil, le Nouveau Code de procédure civile, le Code pénal, la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changement de noms, et la loi communale du 13 décembre 1988 et la proposition de loi 5553 portant réforme du droit de la filiation et instituant l’exercice conjoint de l’autorité parentale.

L'avis a été adopté lors de l'assemblée plénière du 2 juin 2015.

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revue de presse