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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6779 (asile et immigration)
15-07-2015


Lors de l'assemblée plénière du 8 juillet, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi
  1. relative à la protection internationale et à la protection temporaire ;
  2. modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat, la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, la loi du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ;
  3. abrogeant la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.

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résumé de l'avis

revue de presse