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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6775 relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale
27-11-2015


Lors de l'assemblée plénière du 24 novembre, la CCDH adopté son avis sur le projet de loi 6775 relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale et modifiant la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.

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