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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6921 (menace terroriste)
14-03-2016


Lors de l'assemblée plénière du 9 mars 2016, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi 6921 portant 1) modification du Code d'instruction criminelle 2) modification de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à laprotection des personnes à l'égard du traitement des données àcaractère personnel et 3) adaptation de la procédure pénale face aux besoins liés à lamenace terroriste. 

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dossier de presse sur l'avis