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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6977 (nationalité luxembourgeoise) et 6794 (apatridie et nationalité)
15-04-2016


La CCDH vient d'adopter ses avis sur:

1. Le projet de loi 6977 sur la nationalité luxembourgeoise et portant abrogation (1) de la loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise et (2) la loi du 7 juin 1989 relative à la transposition des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité luxembourgeoise.

2. Le projet de loi 6974 portant approbation de (1)  la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, conclue à New York le 30 août 1961, (2)  la Convention européenne sur la nationalité, conclue à Strasbourg, le 6 novembre 1997 et (3) la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention des cas d’apatridie en relation avec la succession d’Etats, conclue à Strasbourg, le 19 mai 2006.

Télécharger

l'avis sur le projet de loi 6977

l'avis sur le projet de loi 6974

Dossier de presse