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Avis de la CCDH sur le rapport d'activités 2014 de la CNPD
28-04-2016


Lors de l'assemblée plénière du 28 avril 2016, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le rapport d'activités 2014 de la Commission nationale pour la protection des données.

télécharger l'avis

Le rapport d'activités 2014 de la CNPD peut être consulté ici