|     | Recherche avancée
Imprimer cette page

Réponse du Gouvernement luxembourgeois au rapport du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe
02-05-2016


Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié le 28 avril 2016 la réponse du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relative à la dernière visite du CPT au Luxembourg (du 28 janvier au 2 février 2015). La réponse est rendue publique à la demande des autorités luxembourgeoises.

Réponse du Gouvernement

Rapport du CPT sur sa visite au Luxembourg

Pour plus d'information sur le CPT: http://www.cpt.coe.int.