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Avis de la CCDH sur le projet de loi 6593 et le projet de règlement grand-ducal sur l'Unisec
30-11-2016


Lors de l'assemblée plénière du 8 novembre, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur

I. les amendements gouvernementaux au projet de loi n°6593 portant modification
1. de la loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’Etat ;
2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique ;
3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire ;
4. de l’article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale,

II. le projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’unité de sécurité du centre socio-éducatif de l’Etat. 

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revue de presse


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