Rapporteur national sur la traite des êtres humains

Deuxième rapport de la CCDH sur la traite des êtres humains

Années 2017-2018

Conformément à la loi du 9 avril 2014 renforçant le droit des victimes de la traite des êtres humains, la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) a présenté son deuxième rapport sur la traite des êtres humains aux membres de la Commission de la Justice de la Chambre des Députés.

Le rapport avait été adopté par les membres de la CCDH lors de l’assemblée plénière du 21 octobre 2019.

La loi du 9 avril 2014, qui transpose en droit luxembourgeois la directive 2011/36/UE de l’Union européenne concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène, désigne la CCDH comme rapporteur national sur la traite des êtres humains. Le rapporteur national détermine les tendances en matière de traite des êtres humains, il évalue les résultats des actions engagées pour lutter contre ce phénomène, y compris la collecte de statistiques en étroite collaboration avec les organisations pertinentes de la société civile qui sont actives dans ce domaine, et établit au moins tous les deux ans des rapports à l’intention de la Chambre des Députés.

 

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