Le 30 mars 2020, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi 7521 portant approbation du Protocole P029 de l’Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé.
Travail forcé
Avis sur le projet de loi 7521 portant approbation du Protocole P029 de l’Organisation internationale du Travail relatif à la Convention sur le travail forcé
Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme