COVID-19

Avis sur le projet de loi 7875 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

Le projet de loi sous avis reprend les dispositions actuellement en vigueur et n'apporte que quelques modifications ponctuelles. La CCDH se limitera par conséquent à faire des observations de nature plus générale, en lien notamment avec la conférence de presse du gouvernement du 1er septembre 2021, avant d'analyser les modifications apportées à la situation des patients se rendant à l'hôpital. En dernier lieu, la CCDH abordera brièvement les nouvelles mesures applicables aux écoles.

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