Le projet de loi sous avis reprend les dispositions actuellement en vigueur et n'apporte que quelques modifications ponctuelles. La CCDH se limitera par conséquent à faire des observations de nature plus générale, en lien notamment avec la conférence de presse du gouvernement du 1er septembre 2021, avant d'analyser les modifications apportées à la situation des patients se rendant à l'hôpital. En dernier lieu, la CCDH abordera brièvement les nouvelles mesures applicables aux écoles.
COVID-19
Avis sur le projet de loi 7875 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19
Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme