Conditions d'utilisation

du Centre de documentation de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg

Dispositions générales

Le centre de documentation de la CCDH est placé sous l’autorité de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg et il est membre du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises bibnet.lu.

Le centre de documentation de la CCDH est un service public destiné à tous, sans distinction d’âge, de race, de sexe, de religion, de nationalité, de langue ou de statut social.

Le centre de documentation de la CCDH dispose de la littérature, d’ouvrages spécialisés traitant des questions sur les droits de l’Homme dans l’actualité et à travers l’histoire.

Quiconque s’inscrit au centre de documentation accepte les dispositions du présent règlement.

Ce règlement est consultable dans les locaux de la bibliothèque ainsi que sur son site internet. www.ccdh.lu.

L’accès au centre de documentation et à ses services, l’inscription au centre de documentation, la consultation sur place des documents écrits et des banques de données électroniques, de même que le prêt de livres et de documents multimédias répondent aux modalités qui suivent :

Modalités d’accès

Le centre de documentation offre gratuitement à ses usagers les services suivants :

  • la consultation des collections sur place,
  • le prêt d’ouvrages aux usagers,
  • un service d’information et d’aide à la recherche documentaire.

MODALITES D’INSCRIPTION

L’inscription au centre de documentation est gratuite.

L’inscription d’un lecteur se fera sur présentation d’une pièce d’identité (carte d’identité, passeport). Les données personnelles du lecteur seront enregistrées et stockées selon les dispositions de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

MISE A DISPOSITION (CONSULTATION SUR PLACE ET PRET) DES DOCUMENTS DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Les ouvrages peuvent être consultés sur place dans la salle de lecture.

Le prêt à domicile est consenti aux personnes inscrites comme usagers et résidant au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Grande Région.

Le centre de documentation se réserve le droit d’exclure certains documents de l’accès direct en salles de lecture ou du prêt.

La durée du prêt est de 28 jours. Certains titres ont une durée d’emprunt réduite ou peuvent seulement être consultés sur place.

La durée du prêt peut être prolongée 2 x 2 fois par courrier électronique, fax ou téléphone, à condition que l’ouvrage ne fasse pas l’objet d’une réservation.

Le prêt à domicile des documents est gratuit pendant le délai de 28 jours initiaux et les deux prolongations et quatre ouvrages maximum pourront être empruntés.

Le centre de documentation de la CCDH se réserve le droit de limiter à moins de quatre le nombre des ouvrages empruntés.

Si l’état du document le permet, des copies peuvent être faites sur place.

CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES DU CENTRE DE DOCUMENTATION

Le lecteur est tenu de respecter les lieux, les équipements ainsi que les autres usagers et le personnel du centre de documentation.

L’usager est seul et totalement responsable pendant la durée de la mise à sa disposition des documents qui lui sont confiés ainsi que de l’usage, de la perte, de la détérioration et de l’altération de ceux-ci. Il s’interdit de les aliéner ou de les remettre à un tiers quelconque.

La responsabilité de tout prêt effectué à l’aide d’une carte de lecteur, par qui que ce soit, incombe au titulaire de la carte.

Les animaux ne sont pas admis, à l'exception d’un animal guide d'aveugles ou d'assistance aux handicapés. Il est interdit de fumer.

L’usager est tenu de se conformer aux instructions du personnel de la bibliothèque.

La CCDH ne dispose pas d’un/une bibliothécaire.

Les ouvrages sont catalogués par sujets. Pour cette raison, l’usager est prié de bien vouloir fixer un rendez-vous par téléphone ou par courrier électronique afin de pouvoir trouver sur place, la littérature appropriée.

INFRACTIONS ET SANCTIONS

Après 4 semaines et un jour, respectivement un jour après l’expiration de la période de prolongation, l’usager est averti par courriel, et après 5+1 semaines par un rappel par courrier du non respect des délais du prêt. La CCDH se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’ouvrages non rendus.

Le centre de documentation de la CCDH  peut retirer la carte de lecteur à toute personne qui ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur. Le séjour dans les salles peut lui être refusé.

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