Recherche

Lors de la 22ème session du CIC (Comité international de coordination des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’Homme), qui s’est déroulée au Palais des Nations à Genève du 23 au 27 mars 2009, la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) a été élue comme un des 4 membres du comité européen de coordination des institutions nationales de droits de l’Homme (CEC), pour un mandat de 2 ans renouvelable.

Avis de la CCDH sur le projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes

Les membres de la Commission Consultative des Droits de l’Homme (CCDH) ont désigné lors de leur réunion plénière du 19 janvier 2009, pour un mandat de cinq ans, Monsieur Jean-Paul Lehners comme président et Messieurs Roby Altmann et Olivier Lang comme vice-présidents de la Commission.

Le président de la CCDH sur les mineurs en prison

Info-Handicap et le Conseil National des Personnes Handicapées, avec le soutien de la Ville de Luxembourg et Europe - Fiduce s.à r.l. avaient invité à une conférence sur le sujet de la Convention des Nations Unies relative aux Droits des Personnes Handicapées. La conférence a eu lieu mercredi, le 3 juin 2009 à l'Abbaye de Neumünster, Salle A 22 de 18.00 à 20.00 heures.

Projet de loi 5856 relatif à l'hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

Avis de la CCDH sur le projet de loi 5874 portant sur l’assistance et la protection des victimes de la traite des êtres humains modifiant le nouveau code de procédure civile.

Constitution et droits de l’Homme : Quelle place pour les droits fondamentaux dans la nouvelle Constitution luxembourgeoise ? Le 10 décembre est la journée internationale des droits l’Homme, célébrée partout dans le monde. Pour cette année, la CCDH organisera une conférence sur la réforme constitutionnelle, et en particulier, les droits de l’Homme dans la Constitution luxembourgeoise.

Le 18 juin, la CCDH a accueilli dans ses locaux Nancy Pettit, Directeur du Bureau pour l'Europe de l'Ouest et l'Eurasie du Département d'Etat des Etats-Unis, qui était accompagnée par Son Excellence Monsieur l'Ambassadeur des Etats-Unis au Luxembourg, Robert Mandell et

La CCDH a adopté lors de l'assemblée plénière du 10 novembre 2011 son avis sur le projet de loi 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur coopération au développement.

La CCDH vient de publier son avis sur le projet de loi 6284 portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves. L'avis a été adopté lors de l'assemblée plénière du 25 avril 2012.

Avis sur le projet de loi 6046

À l’occasion de la Journée internationale des droits de l‘Homme La Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg Sous le patronage du Ministère d’État et du Ministère de la Justice en collaboration avec le Centre pour l’égalité de

La CCDH vous invite à la soirée du 30e anniversaire de l'abolition de la peine de mort au Luxembourg, qui aura lieu le 17 mai 2009 à 18h00 à la Salle Robert Krieps au Centre Culturel de Rencontre Abbaye de Neumünster.

Avis de la CCDH sur le projet de loi 5830 organisant l’aide sociale.

Avis de la Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg sur le projet de loi 5986 relatif à l'accès des autorités judiciaires, de la Police et de l'Inspection générale de la Police à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par des personnes morales de droit public et portant modification: - du Code d'instruction criminelle, et - de la loi modifiée du 31 mai 1999 sur la Police et l'Inspection générale de la Police

Risque de refoulements susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux La Commission Consultative des Droits de l’Homme (la « CCDH ») a pris connaissance du fait que le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration procède actuellement à des convocations de

Entrevue intitulée "De Mënsch am Mëttelpunkt" avec Gilbert Pregno, président de la CCDH, dans le cadre de l'émission "Am Gespréich" diffusée à la radio 100,7.