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  1. Organisation

    La commission se compose de vingt et un membres avec voix délibérative au plus, nommés par le Gouvernement pour des mandats renouvelables de cinq ans. En outre, le Gouvernement est représenté au sein de la Commission par un délégué qui assiste

  2. Les membres

    les membres de la CCDH, les membres de la commission consultative des droits de l'homme, Mitglieder der beratenden Kommission für Menschenrechte

  3. Groupes de travail

    Demandeurs d'asile et immigration Droits des personnes handicapées Réforme du Service de renseignement Mineurs en prison

  4. La commission

    "La Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) est un organe consultatif du Gouvernement, chargé d'assister par ses avis et études le Gouvernement sur toutes questions de portée générale qui concernent les droits de l'Homme sur le territoire...

  5. Historique

    Origines et base légale de la CCDH Le projet de mise en place d'une telle commission avait pris son temps pour mûrir. Après les premiers pourparlers, c'est en décembre 1997 que le Premier ministre avait exprimé le souhait de voir une