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Textes européens et internationaux

Textes européens Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne Charte sociale européenne (révisée) Convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre...
JOURNEE INTERNATIONALE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Communiqué commun de la CCDH, du CET et des associations Daaflux, VGSL, LACI et Hörgeschädigtenberatung SmH
- 03/12/2020
- Actualités
Le 3 décembre, journée annuelle proclamée par les Nations Unies, doit nous rappeler que l'égalité de participation sans discrimination des personnes en situation de handicap à la vie quotidienne n'est pas encore pleinement réalisée.
Nouvelle vice-présidente pour la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 23/01/2020
Lors de l’assemblée plénière de la Commission consultative des Droits de l'Homme du 20 janvier 2020, l’avocate Noémie Sadler, membre de la CCDH depuis février 2019, a été élue vice-présidente de la CCDH.
Textes nationaux

CCDH Loi du 21 novembre 2008 portant création d'une Commission consultative des Droits de l'Homme au Grand-Duché de Luxembourg Règlement grand-ducal du 21 novembre 2008 portant fixation de l'indemnité des membres de la Commission consultative des Droits...
Aspects légaux

Toute personne faisant usage des informations, documents, produits, logiciels et divers services (collectivement les "Services") proposés par ce site est réputée avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des termes et mentions des présentes conditions générales d'utilisation. "Organisme" désigne l’autorité publique...
ASILE & IMMIGRATION

Avis sur la proposition de loi n°7633 relative à l’interdiction du placement en rétention des personnes mineures

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 18/05/2021
Différentes pratiques, politiques et législations, qui existent à travers le monde, montrent qu’il est tout à fait possible de remplacer la rétention des enfants migrants par des dispositifs d’accueil et de prise en charge non privatifs de liberté. Il s’agit...
Covid-19

Avis sur le projet de loi 7784 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 10/03/2021
Le 10 mars 2021, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi n°7784 modifiant la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
COVID-19

"Ce virus est un accélérateur des inégalités"

Entrevue avec Frank Wies, avocat et membre de la CCDH
- 19/04/2021
Frank Wies a pu mesurer les conséquences de cette pandémie depuis ses nombreux postes d'observation. Sans surprise, elle a creusé les inégalités. Elle a aussi révélé quelques incongruités qui ont parfois malmené nos libertés.
COVID-19

Avis sur le projet de loi 7606 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19)

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 10/06/2020
Le 9 juin 2020, les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis sur le projet de loi n°7606 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre...
La position de la Commission consultative des Droits de l’Homme sur le Plan d’action national pour une égalité entre les femmes et les hommes

Communiqué de presse
- 24/11/2020
Le 17 juillet 2020, le Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes a présenté son plan d’action national qui constitue « une feuille de route avec des mesures et des actions ciblées pour ces prochaines années », selon les termes...
COVID-19

Le virus est une épreuve pour nos libertés
- 17/11/2020
Interview avec le président de la CCDH parue dans Le Quotidien
COVID-19

Avis sur le projet de loi 7683 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 28/10/2020
Le 27 octobre 2020, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi n°7683 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
Coronavirus

Fermeture des bureaux du secrétariat de la CCDH jusqu'à nouvel ordre
- 17/03/2020
Au vu de la situation actuelle, le secrétariat de la CCDH est contraint de fermer ses bureaux, y compris son centre de documentation, à partir du 17 mars 2020 jusqu'à nouvel ordre. Le secrétariat restera cependant accessible par courriel: info@ccdh.lu.
Entrevue avec Isabel Wiseler-Lima, eurodéputée
- 09/03/2020
Le 6 mars 2020, la CCDH a rencontré Madame Isabel Wiseler-Lima, membre luxembourgeois du Parlement européen (PE). En tant que membre effectif de la commission des affaires étrangères du PE et plus particulièrement de sa sous-commission des droits de...
Une application pour tracer le virus responsable du COVID-19 : une fausse « bonne idée » ?

Article de Gilbert Pregno, Président de la CCDH
- 28/04/2020
Differdange, le 28 avril 2020 On assiste actuellement à un engouement pour des applications qui, une fois installées sur nos portables, permettraient de circonscrire et de confiner l’action d’un virus, dont l’action tyrannique et dangereuse a causé de graves...
Covid-19

Deuxième avis complémentaire sur le projet de loi n°7645 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 18/09/2020
Le 18 septembre 2020, les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis complémentaire sur le projet de loi n°7645 modifiant la loi du 17 juillet 2020 portant introduction d'une série de mesures de lutte contre...
Flüchtlingslager Moria

Die Bilder und das Vergessen
- 29/09/2020
Die Bilder und das Vergessen, article de presse de Frank Wies paru dans le Lëtzebuerger Land vendredi, le 25 septembre 2020.
Avis sur le projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
- 13/03/2019
L'avis sur le projet de loi 7276 instituant un régime de protection de la jeunesse et portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire a été adopté lors de l'assemblée plénière du 26 février 2019.
SAVE THE DATE

Journée internationale des droits de l’Homme, le 10 décembre 2019 à 19h00 au Théâtre National du Luxembourg
- 22/11/2019
La Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH), en collaboration avec l’ŒUVRE Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et le Théâtre National du Luxembourg a le plaisir de vous inviter à la Journée internationale des droits de l’Homme...
Invitation de la FDEF et de l'OLDE

Conférence « La défense des Droits et Libertés fondamentaux au Grand-Duché de Luxembourg »

16 décembre 2019
- 12/11/2019
La Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg (FDEF) et l’Observatoire Luxembourgeois de Droit Européen (OLDE) organisent une conférence sur "La défense des Droits et Libertés fondamentaux au Grand-Duché de Luxembourg : Rôles, contribution respective et...