Document de réflexion sur les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2018 Type(s) : Document de réflexion Document de réflexion
Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Protection de la jeunesse Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 5563 relatif à l’accès des magistrats et officiers de la police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2008 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6284 portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves Langue(s) : Français Année de parution : 2012 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6708 sur le contrôle des exportations (avis complémentaire) Langue(s) : Français Année de parution : 2018 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n°7752 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Langue(s) : Français Thème(s) : Covid-19 Année de parution : 2021 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 7184 portant création de la commission nationale pour la protection des données Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2018 Type(s) : Avis Avis
Avis sur les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite des êtres humains Langue(s) : Français Thème(s) : Traite des êtres humains Année de parution : 2014 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n°8077 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Langue(s) : Français Thème(s) : Covid-19 Année de parution : 2022 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 302 Ko Avis
Avis sur la situation des mineurs en prison Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6103 portant modification de l'article 353 du Code pénal (avis complémentaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Protection de la jeunesse | Protection des données Année de parution : 2012 Type(s) : Avis Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap | Protection de la jeunesse Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 5947 portant création et organisation du Centre de rétention et modifiant le Code de la sécurité sociale, la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Prison | Protection de la jeunesse Année de parution : 2009 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Thème(s) : Constitution Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6761 portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178(2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n°5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6977 relatif à la nationalité luxembourgeoise Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 5654 relatif à la création d’un centre de rétention Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre | Prison | Protection de la jeunesse | Traite des êtres humains Année de parution : 2007 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n°7795 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Langue(s) : Français Thème(s) : Covid-19 | Protection des données Année de parution : 2021 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n°7802 modifiant la loi sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 Langue(s) : Français Thème(s) : Covid-19 Année de parution : 2021 Type(s) : Avis Avis