Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2005 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 177 Ko Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2005 Nombre de pages : 30 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 144 Ko Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 2,37 Mo Avis
Rapport d'activités 2003-2004 Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Nombre de pages : 183 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 845 Ko rapport d'activités
Avis sur le rapport annuel 2003 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2005 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 14 Ko avis
Avis sur le projet de loi relatif à la classification de pièces et aux habilitations de sécurité Langue(s) : Français Année de parution : 2004 Nombre de pages : 1 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 62 Ko Avis
Avis sur le projet de loi portant organisation du Service de renseignement de l’État Langue(s) : Français Année de parution : 2004 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 98 Ko Avis