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DISCRIMINATIONS
Avis sur le projet de loi n°8032 complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d’un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l’article 454 du Code pénal
Commission consultative des Droits de l'HommeLe projet de loi vise à introduire dans le Code pénal un nouveau chapitre intitulé « De certaines circonstances aggravantes », qui sera constitué d’un article unique. Ce dernier prévoit une circonstance aggravante généralisée lorsqu’une infraction est commise « en raison d’un ou...
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ÉTAT DE DROIT
Rapport sur l'État de droit 2022
Dans le contexte de la présentation du rapport sur l’État de droit 2022, le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders, a échangé avec des représentants de la société civile, dont la CCDH. Les différentes contributions de la part des représentants de...
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Appel à candidatures
La CCDH recrute...
La Commission consultative des Droits de l'Homme cherche un·e assistant·e administratif·ve (m/f/d).
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RELATIONS INTERNATIONALES
Schachspill an der Diplomatie
Fräie Mikro mam Laurent MoyseD'Lëtzebuerger Aussen- a Kooperatiounspolitik beweegt sech op dënnem Äis. Éierbar Partner ze fannen ass keng einfach Saach, stellt de Journalist an Auteur Laurent Moyse fest.
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FORCES DE L'ORDRE
Avis sur le projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (Bodycams)
Commission consultative des Droits de l'HommeOn peut observer, partout dans le monde, un renforcement du développement et du déploiement de technologies de surveillance. Tandis que les uns soulignent la nécessité d’outils performants pour répondre aux défis d’une société qui est en croissance démographique et technologique permanente, d’autres contestent cette évolution en soulignant les risques pour les libertés individuelles.
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Appel à candidatures
La CCDH recrute
La Commission consultative des Droits de l'Homme cherche un·e expert·e en sciences humaines et sociales (m/f/d).
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FUNDAMENTAL RIGHTS AGENCY
December 2022 Update in NHRIs Status and Mandates
The Fundamental Rights Agency is pleased to share with you its December 2022 Update on National Human Rights Institutions status and mandates. This Update covers the accreditation status and mandates of 27 EU Member States as well as Albania, North...
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CENTRES PÉNITENTIAIRES
Avis sur le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires et le projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes de détention pénale pour mineurs
Commission consultative des Droits de l'HommeÀ la lecture des deux PRGD, nul ne peut ignorer l’absence d’évolution remarquable en ce qui concerne l’organisation des centres pénitentiaires, malgré le fait que le PRGD pour adultes remplace un RGD datant de 1989. L’analyse portera ainsi...
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JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME
Manifestation de la CCDH à l'Abbaye Neumünster à l'occasion de la journée internationale des Droits de l'Homme
Le 10 décembre 2022, à l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, la CCDH a célébré son 20+2e anniversaire à l’Abbaye Neumünster, qui était placé sous le thème de la traite des êtres humains. Réunissant des représentants du...
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