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  1. Commission consultative des Droits de l'Homme

    Le rapport donne un aperçu des activités qu’a menées la CCDH au cours de l’exercice 2021 dans le cadre de sa mission de protection et de promotion des droits humains. L’année 2021 aura été marquée, tout comme l...

  2. EUROPEAN COMMISSION

    On 13 July, the 2022 the Commission adopted the third annual Rule of Law Report. The report comes in the context of the Russian invasion of Ukraine, which further showcased the importance of upholding democratic values, human rights and the...

  3. ACCÈS AUX ORIGINES

    Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

    En date du 6 juillet 2022 les membres de la CCDH ont adopté lors de la séance plénière l'avis sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs.

  4. ASILE ET IMMIGRATION

    Lettre ouverte de la Commission consultative des Droits de l’Homme et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher à l’attention de Monsieur le Ministre de l'Immigration et de l'Asile

    La Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH) et l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) sont depuis de longues années préoccupés par la situation des mineurs non accompagnés (MNA). Ils se sont à diverses reprises exprimés à ce sujet pour...

  5. RULE OF LAW

    European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI)

    National human rights institutions (NHRIs), as independent, state-mandated bodies with a broad human rights mandate, play a key role as pillars for the respect of human rights, democracy, and rule of law. The extent to which a state has in place an NHRI in line with the Paris Principles is regarded by international and regional bodies as indicative of the state’s respect for the rule of law.

  6. EUROPEAN UNION AGENCY FOR FUNDAMENTAL RIGHTS (FRA)

    The Fundamental Rights Agency is pleased to share its June 2022 Update on National Human Rights Institutions status and mandates. This Update covers the 27 EU Member States as well as Albania, North Macedonia and Serbia and is a follow...

  7. COVID-19

    Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

    En date du 22 juin 2022 les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis sur le projet de loi n° 8030 portant modification 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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