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Rapport d'activités 2021

Commission consultative des Droits de l'Homme
- 08/08/2022
Le rapport donne un aperçu des activités qu’a menées la CCDH au cours de l’exercice 2021 dans le cadre de sa mission de protection et de promotion des droits humains. L’année 2021 aura été marquée, tout comme l...
European network of national human rights institutions

ENNHRI Report on Strengthening Human Rights Accountability at Borders
- 28/07/2022
Drawing on the findings, good practices and recommendations of European NHRIs, this report outlines opportunities and guidance for overcoming gaps in human rights accountability at borders.
EUROPEAN COMMISSION

Rule of Law Report
- 21/07/2022
On 13 July, the 2022 the Commission adopted the third annual Rule of Law Report. The report comes in the context of the Russian invasion of Ukraine, which further showcased the importance of upholding democratic values, human rights and the...
ACCÈS AUX ORIGINES

Avis sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 12/07/2022
En date du 6 juillet 2022 les membres de la CCDH ont adopté lors de la séance plénière l'avis sur le projet de loi n°7674 portant organisation de l’accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d’une adoption ou d’une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs.
ASILE ET IMMIGRATION

À quand une composition neutre et compétente en matière d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés ?

Lettre ouverte de la Commission consultative des Droits de l’Homme et de l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher à l’attention de Monsieur le Ministre de l'Immigration et de l'Asile
- 11/07/2022
La Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH) et l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKAJU) sont depuis de longues années préoccupés par la situation des mineurs non accompagnés (MNA). Ils se sont à diverses reprises exprimés à ce sujet pour...
RULE OF LAW

ENNHRI Regional Rule of Law Report 2022

European Network of National Human Rights Institutions (ENNHRI)
- 08/07/2022
National human rights institutions (NHRIs), as independent, state-mandated bodies with a broad human rights mandate, play a key role as pillars for the respect of human rights, democracy, and rule of law. The extent to which a state has in place an NHRI in line with the Paris Principles is regarded by international and regional bodies as indicative of the state’s respect for the rule of law.
ARTIFICIAL INTELLIGENCE

2022 NHRI Academy: Artificial intelligence (AI) and human rights
- 07/07/2022
The programme of the 2022 National Human Rights Institutions (NHRI) Academy focuses on the NHRI mandate when addressing human rights challenges linked to artificial intelligence (AI).
EUROPEAN UNION AGENCY FOR FUNDAMENTAL RIGHTS (FRA)

June 2022 Update on NHRIs status and mandates
- 29/06/2022
The Fundamental Rights Agency is pleased to share its June 2022 Update on National Human Rights Institutions status and mandates. This Update covers the 27 EU Member States as well as Albania, North Macedonia and Serbia and is a follow...
COVID-19

Avis sur le projet de loi n°8030 portant modification 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ; 2° de la loi modifiée du 24 juin 2020 portant introduction de mesures temporaires relatives à la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 et à la loi modifiée du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme
- 22/06/2022
En date du 22 juin 2022 les membres de la CCDH ont adopté par vote électronique l'avis sur le projet de loi n° 8030 portant modification 1° de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.