La CCDH
La Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) est un organe consultatif du Gouvernement, chargé d'assister par ses avis et études le Gouvernement sur toutes questions de portée générale qui concernent les droits de l'Homme sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Au cours de son existence, la CCDH s’est vue confier deux missions spécifiques dans les domaines de la traite des êtres humains et du handicap.
En effet, la CCDH agit en tant que rapporteur national sur la traite des êtres humains tandis que dans le domaine du handicap, elle a pour mission de surveiller la mise en œuvre au Luxembourg de la Convention des Nations relative aux droits des personnes handicapées.
La CCDH n'a pas compétence pour traiter des cas individuels.
Dernières actualités
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Avis sur le projet de loi n°8512 (Vidéosurveillance)
En date du 3 juin 2025, la CCDH a adopté son avis sur le projet de loi n°8512 qui vise à faciliter le déploiement de la vidéosurveillance à des fins répressives dans l’espace public. Dans son avis, la CCDH rappelle...
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Avis sur le projet de loi n°8490 (certificats de virginité)
Lors de l'assemblée plénière du 3 juin 2025, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi n°8490 (certificats de virginité).
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Rapport d'activités 2024
La Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH) vient de publier son rapport d'activités pour l’année 2024. Il convient à présent de dresser le bilan des travaux et des événements marquants qui ont jalonné l’année écoulée, illustrant l’engagement constant de...
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Rapport 2025 sur l’État de droit en Europe de l’ENNHRI – contribution de la CCDH
« Le réseau européen des institutions nationales des droits humains (ENNHRI) a publié son rapport 2025 sur l’État de droit au sein de l’Union européenne (uniquement disponible en langue anglaise). Le rapport synthétise les contributions des institutions nationales des droits...
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2025 Update on National Human Rights Institutions accreditation status and mandates
FRA has released an updated overview of the accreditation status and mandates of National Human Rights Institutions (NHRIs) across Europe. These key actors safeguard fundamental rights, contribute to law-making, and monitor the use of EU funds. The 2025 report highlights...