Dernières actualités

1. Avis sur le projet de loi 7238 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

   • 14/06/2018

   Lors de l'assemblée plénière du 11 juin 2018, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi 7238 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

2. Avis sur le projet de loi 7236 instituant un défenseur des droits de l'enfant

   • 14/06/2018

   Lors de l'assemblée plénière du 11 juin 2018, les membres de la CCDH ont adopté le PL 7236 instituant un défenseur des droits de l'enfant.

3. Conférence: Un défi pour les défenseurs des droits de l’Homme en Europe: combattre les préjugés racistes et xénophobes à l’égard des migrants

   • 04/06/2018

   Dans le cadre du 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme la Commission consultative des Droits de l'Homme a le plaisir de vous inviter à la conférence "Un défi pour les défenseurs des droits de

4. Document à l'intention des partis politiques en vue des élections d'octobre 2018

   • 01/06/2018

   La Commission consultative des Droits de l'Homme a soumis aux partis politiques un certain nombre de priorités en matière de droits de l'Homme, cela en vue des élections législatives du 14 octobre 2018, avec la demande d'en tenir compte lors de l'élaboration des programmes électoraux.

5. Avis complémentaire sur le projet de loi 7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données

   • 18/05/2018

   Lors de l'assemblée plénière du 8 mai 2018 l'avis complémentaire sur le projet de loi 7184 a été adopté.

6. Rapport d'activités 2017 de la CCDH

   • 16/05/2018

   La CCDH vient de publier son rapport d'activités 2017. Ce rapport reflète les activités de la CCDH au niveau national et international, son travail dans le domaine du handicap et en tant que Rapporteur national sur la traite des