Dernières actualités

  1. Avis sur le projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non accompagnés prévue à l'article 103 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration

    Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

    Dans son avis du 16 décembre 2019, la CCDH rappelle et explique certaines de ses recommandations, déjà exprimées dans son avis 09/2018, relatives à la composition et au fonctionnement de la commission consultative d'évaluation de l'intérêt supérieur des mineurs non accompagnés et soulève d’autres points qui lui semblent particulièrement problématiques.

  2. Avis sur le projet de loi n°6961 portant création de l’Autorité nationale de sécurité et modification 1) de la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la classification des pièces et aux habilitations de sécurité, et 2) du Code pénal

    Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

    Dans son avis, la Commission consultative des Droits de l'Homme s'exprime, d’un côté, sur la liberté d’expression et de presse, y compris la protection des lanceurs d’alerte et, de l’autre côté, se pose la question de la protection des données des personnes sollicitant une habilitation de sécurité.

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Quelle place pour les droits de l'Homme dans l'accord de coalition?

La CCDH a analysé l’accord de coalition pour identifier toutes les références qui y sont faites à des questions qui touchent au respect des droits de l’Homme et aux progrès que le gouvernement entend accomplir.

Le résultat de cette analyse est un tableau qui touche 12 domaines différents et qui reprend les mesures prévues dans l’accord de coalition et énumère, le cas échéant, les actions déjà mises en œuvre.

Ce tableau, qui se veut être un document interactif dont pourront profiter les différents ministères, les organismes de défense des droits de l’Homme et les ONG, sera mis à jour au fur et à mesure et permettra donc de faire l’inventaire des objectifs atteints et de ce qui reste à faire.

Dernière mise à jour: 26 juillet 2019

Traite des êtres humains

La CCDH en tant que Rapporteur national sur la traite des êtres humains.

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

Le rôle du Centre pour l'Egalité de Traitement, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Médiateur et du Ministère de la Famille et de l'Intégration dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap.

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Die Rolle des Zentrums für Gleichbehandlung (CET), der beratenden Menschenrechtskommission (CCDH), des Ombudsman (Médiateur) und des Familien- und Integrationsministeriums: Broschüre downloaden