Dernières actualités

  1. Rapport d'activités 2019 de la CCDH

    La CCDH vient de publier son rapport d’activités 2019. Ce rapport dresse un bilan exhaustif des activités de la CCDH en 2019 et témoigne des efforts déployés pour mener à bien la mission de promotion et de protection des droits...

  2. COVID-19

    Avis sur le projet de loi 7606 portant introduction d'une série de mesures concernant les personnes physiques dans le cadre de la lutte contre le virus SARS-CoV-2 (COVID-19)

    Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

    Dans son avis du 9 juin 2020, la CCDH se félicite de l'approche du gouvernement qui consiste à donner un cadre légal aux mesures qui visent à protéger la santé publique dans le cadre de COVID-19. Or, elle estime que les dispositions prévues manquent de précision en ce qui concerne notamment leurs modalités et les garanties prévues pour éviter des abus.

  3. Liberté de circulation

    Avis sur le projet de loi 7585 concernant les mesures temporaires relatives à la libre circulation des personnes et l'immigration

    Avis de la Commission consultative des Droits de l'Homme

    Le 2 juin 2020, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi 7585 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration et le projet de règlement grand-ducal relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du … 2020

Leichte Sprache - Die CCDH: Die beratende Kommission für Menschen-Rechte in Luxemburg

Langage facile: Qu'est-ce que la CCDH?

Quelle place pour les droits de l'Homme dans l'accord de coalition?

La CCDH a analysé l’accord de coalition pour identifier toutes les références qui y sont faites à des questions qui touchent au respect des droits de l’Homme et aux progrès que le gouvernement entend accomplir.

Le résultat de cette analyse est un tableau qui touche 12 domaines différents et qui reprend les mesures prévues dans l’accord de coalition et énumère, le cas échéant, les actions déjà mises en œuvre.

Ce tableau, qui se veut être un document interactif dont pourront profiter les différents ministères, les organismes de défense des droits de l’Homme et les ONG, sera mis à jour au fur et à mesure et permettra donc de faire l’inventaire des objectifs atteints et de ce qui reste à faire.

Dernière mise à jour: 26 juillet 2019

Traite des êtres humains

La CCDH en tant que Rapporteur national sur la traite des êtres humains.

Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

Le rôle du Centre pour l'Egalité de Traitement, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Médiateur et du Ministère de la Famille et de l'Intégration dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap.

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Die Rolle des Zentrums für Gleichbehandlung (CET), der beratenden Menschenrechtskommission (CCDH), des Ombudsman (Médiateur) und des Familien- und Integrationsministeriums: Broschüre downloaden