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  1. Avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification de certaines lois et (2) le projet de loi 7184 portant création de la Commission nationale pour la protection des données et la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016

    La CCDH a récemment adopté l’avis sur (1) le projet de loi 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale et portant modification de

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Traite des êtres humains

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Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées

Le rôle du Centre pour l'Egalité de Traitement, de la Commission consultative des Droits de l'Homme, du Médiateur et du Ministère de la Famille et de l'Intégration dans le cadre de la Convention relative aux droits des personnes en situation de handicap.

Die Rolle des Zentrums für Gleichbehandlung (CET), der beratenden Menschenrechtskommission (CCDH), des Ombudsman (Médiateur) und des Familien- und Integrationsministeriums.

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Publication

DH60-couverture

Cette publication en 5 langues  a été réalisée dans le cadre des célébrations du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
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