La CCDH
La Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) est un organe consultatif du Gouvernement, chargé d'assister par ses avis et études le Gouvernement sur toutes questions de portée générale qui concernent les droits de l'Homme sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Au cours de son existence, la CCDH s’est vue confier deux missions spécifiques dans les domaines de la traite des êtres humains et du handicap.
En effet, la CCDH agit en tant que rapporteur national sur la traite des êtres humains tandis que dans le domaine du handicap, elle a pour mission de surveiller la mise en œuvre au Luxembourg de la Convention des Nations relative aux droits des personnes handicapées.
La CCDH n'a pas compétence pour traiter des cas individuels.
Dernières actualités
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Rapport 2025 sur l’État de droit en Europe de l’ENNHRI – contribution de la Commission Consultative des Droits de l’Homme – Luxembourg
« Le réseau européen des institutions nationales des droits humains (ENNHRI) a publié son rapport 2025 sur l’État de droit au sein de l’Union européenne (uniquement disponible en langue anglaise). Le rapport synthétise les contributions des institutions nationales des droits...
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2025 Update on National Human Rights Institutions accreditation status and mandates
FRA has released an updated overview of the accreditation status and mandates of National Human Rights Institutions (NHRIs) across Europe. These key actors safeguard fundamental rights, contribute to law-making, and monitor the use of EU funds. The 2025 report highlights...
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Avis sur la proposition de loi 8217 relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
En date du 7 mai 2025, la CCDH a présenté son avis sur la proposition de loi n°8217 relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Dans celui-ci, la CCDH rappelle qu’un cadre légal ambitieux et efficace...
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Lancement d’une campagne sur les dangers de la dérégulation européenne en matière d’entreprises et droits humains
Lancement d’une campagne sur les dangers de la dérégulation européenne en matière d’entreprises et droits humains dans le cadre de la proposition « Omnibus I » de la Commission européenne.
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Avis sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (Platzverweis renforcé)
Lors de l'assemblée plénière du 3 avril 2025, les membres de la CCDH ont adopté l'avis sur le projet de loi portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (Platzverweis renforcé).