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Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Publications

202 résultat(s) trouvé(s)

Avis sur le projet de loi n°8133 relatif au mandat de protection future

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Droits des personnes en situation de handicap
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 38
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 447 Ko

avis

Prise de position sur l’accès au logement des BPI

Langue(s) :: Français
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 5
Type(s) :: Prise de position
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 122 Ko

prise de position

Communiqué concernant l'accès au logement des BPI

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Asile et immigration
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 1
Type(s) :: Communiqués
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 70 Ko

communiqué

Rapport d'activités 2023

Langue(s) :: Français
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 302
Type(s) :: Rapports d'activités
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 19,76 Mo

rapport d'activités

Communiqué relatif à l'adoption de la directive sur le devoir de vigilance

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Entreprises et droits de l’Homme
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 2
Type(s) :: Communiqués
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 114 Ko

Communiqué

Avis sur le projet de loi n° 8228 portant réforme de l'adoption

Langue(s) :: Français
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 16
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 278 Ko

avis

Rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg Années 2021-2022

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Traite des êtres humains
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 209
Type(s) :: Rapports
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 2,43 Mo

rapport

Communiqué sur la proposition directive devoir vigilance

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Entreprises et droits de l’Homme
Année de parution :: 2024
Nombre de pages :: 2
Type(s) :: Communiqués
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 126 Ko

Communiqué

Avis sur le projet de loi n°7991 portant introduction d'une procédure pénale pour mineurs

Langue(s) :: Français
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 76
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 3,04 Mo

Avis

Avis sur le projet de loi n°8065 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale (Bodycams)

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 20
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 724 Ko

Avis

Avis sur le projet de loi n°7994 portant aide, soutien et protection aux mineurs, aux jeunes adultes et aux familles

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Asile et immigration | Discrimination | Droits des personnes en situation de handicap | Prison | tags_theme:ccdh2023/protection-jeunesse | Protection des données
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 69
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 1,13 Mo

Avis

Avis sur le projet de loi n°7992 relatif aux droits des mineurs victimes et témoins dans le cadre de la procédure pénale

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Discrimination | Droit pénal | Droits des personnes en situation de handicap | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | tags_theme:ccdh2023/protection-jeunesse
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 32
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 781 Ko

Avis

Avis sur le projet de loi n°8032 complétant le Code pénal par l’introduction d’une circonstance aggravante générale pour les crimes, délits et contraventions commis en raison d’un mobile fondé sur un ou plusieurs des éléments visés à l’article 454 du Code pénal

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Discrimination
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 10
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 648 Ko

Avis

Avis complémentaire sur le projet de loi n° 7674 portant organisation de l'accès à la connaissance de ses origines dans le cadre d'une adoption ou d'une procréation médicalement assistée avec tiers donneurs

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Accès aux origines
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 5
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 174 Ko

Avis

Rapport d'activités 2022

Langue(s) :: Français
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 291
Type(s) :: Rapports d'activités
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 5,90 Mo

rapport d'activités

L'interdiction de la mendicité, une violation des droits humains des plus vulnérables

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Traite des êtres humains
Année de parution :: 2023
Nombre de pages :: 3
Type(s) :: Communiqués
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 147 Ko

Communiqué

Avis sur le projet de loi n°8010 modifiant la loi sur la lutte contre la pandémie Covid-19

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Asile et immigration | Covid-19 | Prison
Année de parution :: 2022
Nombre de pages :: 3
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 164 Ko

Avis

Avis sur le projet de loi n°8077 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Covid-19
Année de parution :: 2022
Nombre de pages :: 3
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 302 Ko

Avis

Avis sur le projet de loi n°7943 modifiant la loi sur la lutte contre la pandémie Covid-19

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Asile et immigration | Covid-19 | Droits des personnes en situation de handicap | Personnes agées | Prison
Année de parution :: 2022
Nombre de pages :: 5
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 223 Ko

Avis

Avis sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 fixant des obligations liées au devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement pour les importateurs de l'Union qui importent de l'étain, du tantale et du tungstène, leurs minerais et de l'or provenant de zones de conflit ou à haut risque

Langue(s) :: Français
Thème(s) :: Entreprises et droits de l’Homme | Traite des êtres humains
Année de parution :: 2022
Nombre de pages :: 19
Type(s) :: Avis
Format du document :: Pdf
Taille du fichier :: 371 Ko

Avis

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