Avis sur la protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2006 Nombre de pages : 22 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 91 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5518 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Genre | Racisme Année de parution : 2006 Nombre de pages : 11 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5572 visant à transposer quatre directives européennes et à modifier la loi du 28 mars 1972 sur l’entrée et le séjour des étrangers Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2006 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 25 Ko Avis
Rapport d'activités 2005 Langue(s) : Français Année de parution : 2006 Nombre de pages : 115 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 464 Ko rapport d'activités
Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2005 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 177 Ko Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2005 Nombre de pages : 30 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 144 Ko Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 2,37 Mo Avis
Rapport d'activités 2003-2004 Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Nombre de pages : 183 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 845 Ko rapport d'activités
Avis sur le rapport annuel 2003 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2005 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 14 Ko avis