Rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg Années 2021-2022 Langue(s) : Français Thème(s) : Traite des êtres humains Année de parution : 2024 Nombre de pages : 209 Type(s) : Rapports Format du document : Pdf Taille du fichier : 2,43 Mo rapport
Communiqué sur la proposition directive devoir vigilance Langue(s) : Français Thème(s) : Entreprises et droits de l’Homme Année de parution : 2024 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 126 Ko Communiqué
Rapport d'activités 2013 Langue(s) : Français Année de parution : 2024 Nombre de pages : 174 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 9,29 Mo rapport d'activités
Rapport d'activités 2011 Langue(s) : Français Année de parution : 2024 Nombre de pages : 151 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 11,45 Mo rapport d'activités
Avis sur la protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2006 Nombre de pages : 22 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 91 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5518 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Genre | Racisme Année de parution : 2006 Nombre de pages : 11 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5572 visant à transposer quatre directives européennes et à modifier la loi du 28 mars 1972 sur l’entrée et le séjour des étrangers Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2006 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 25 Ko Avis
Rapport d'activités 2005 Langue(s) : Français Année de parution : 2006 Nombre de pages : 115 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 464 Ko rapport d'activités