Avis sur le projet de loi n° 5563 relatif à l’accès des magistrats et officiers de la police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2008 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 33 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 22 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5802 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Traite des êtres humains Année de parution : 2008 Nombre de pages : 44 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 129 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Forces de l’ordre et droits de l’Homme Année de parution : 2008 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 39 Ko Avis
Rapport d'activités 2007 Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Nombre de pages : 61 Type(s) : Activity reports Format du document : Pdf Taille du fichier : 288 Ko rapport d'activités
Avis sur la situation des mineurs en prison Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Prison Année de parution : 2008 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko avis
Avis sur le rapport annuel 2007 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2008 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 46 Ko avis
Communiqué sur les écoutes par le service de renseignement et le fichage des personnes Langue(s) : Français Thème(s) : Forces de l’ordre et droits de l’Homme Année de parution : 2008 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 159 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2005 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 177 Ko Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2005 Nombre de pages : 30 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 144 Ko Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 2,37 Mo Avis
Rapport d'activités 2003-2004 Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Nombre de pages : 183 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 845 Ko rapport d'activités
Avis sur le rapport annuel 2003 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2005 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 14 Ko avis