Avis sur le projet de loi n° 6284 portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves Langue(s) : Français Année de parution : 2012 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6103 portant modification de l'article 353 du Code pénal (avis complémentaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Protection des données Année de parution : 2012 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 52 Ko Avis
Avis sur la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution Langue(s) : Français Thème(s) : Constitution | Discrimination | Genre Année de parution : 2012 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 122 Ko Avis
Avis sur le rapport d'activités 2011 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2012 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 22 Ko avis
Communiqué de la CCDH concernant le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2012 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2005 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 177 Ko Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2005 Nombre de pages : 30 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 144 Ko Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 2,37 Mo Avis
Rapport d'activités 2003-2004 Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Nombre de pages : 183 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 845 Ko rapport d'activités
Avis sur le rapport annuel 2003 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2005 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 14 Ko avis