Avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Nombre de pages : 4 Type(s) : Plan d’action Format du document : Pdf Taille du fichier : 32 Ko avis
Avis sur les projets de loi n° 6381 et n° 6382 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre | Prison Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 84 Ko Avis
Prise de position en matière de droits de l'Homme en vue de la formation du prochain gouvernement Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Prise de position Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko prise de position
Avis sur le projet de loi n° 6561 (nationalité luxembourgeoise) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 57 Ko Avis
Les droits des personnes âgées fragiles en institutions de long séjour Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap | Personnes agées Année de parution : 2013 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 119 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n°6507 portant sur le droit d'asile et immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6562 (traite des êtres humains) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Rapport d'activités 2012 Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 131 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 8,38 Mo rapport d'activités
Communiqué sur l'avis relatif au projet de loi 6507 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 1 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 107 Ko communiqué
Avis du rapport d'activités de 2012 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 31 Ko avis
Gutachten bezüglich des Aktionsplans der Luxemburger Regierung zur Umsetzung der UN-Konvention über die Rechte von Menschen mit Behinderungen Langue(s) : Allemand Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Type(s) : Plan d’action Avis
Communiqué sur l'examen périodique universel Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2005 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 177 Ko Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2005 Nombre de pages : 30 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 144 Ko Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 2,37 Mo Avis
Rapport d'activités 2003-2004 Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Nombre de pages : 183 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 845 Ko rapport d'activités
Avis sur le rapport annuel 2003 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2005 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 14 Ko avis