Appel du président de la CCDH au Premier Ministre concernant les interventions de la police dans les écoles, foyers et crèches en exécution de mesures judiciaires prises dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 110 Ko communiqué