Avis sur la protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique
- Langue(s) :
- Français
- Thème(s) :
-
Droits des personnes en situation de handicap
- Année de parution :
- 2006
- Nombre de pages :
- 22
- Type(s) :
- Avis
- Format du document :
- Pdf
- Taille du fichier :
- 91 Ko