Avis sur la protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2006 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 5518 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Genre | Racisme Année de parution : 2006 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n°5572 visant à transposer quatre directives européennes et à modifier la loi du 28 mars 1972 sur l’entrée et le séjour des étrangers Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2006 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 5518 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Genre | Racisme Année de parution : 2006 Avis
Avis sur le projet de loi n°5572 visant à transposer quatre directives européennes et à modifier la loi du 28 mars 1972 sur l’entrée et le séjour des étrangers Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2006 Avis
Avis sur la protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2006 Avis