Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées-avis complémentaire Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la Jeunesse Langue(s) : Français Thème(s) : Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Prison Année de parution : 2011 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 68 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6218 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 20 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 37 Ko Avis
Rapport d'activités 2010 Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 13,45 Mo rapport d'activités
Communiqué conjoint de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l'égalité de traitement (CET) à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011 Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 105 Ko communiqué
Communiqué: fermeture temporaire du bureau d'accueil pour demandeurs de protection internationale et les conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2011 Nombre de pages : 3 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 123 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 5563 relatif à l’accès des magistrats et officiers de la police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2008 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 33 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 22 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5802 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Traite des êtres humains Année de parution : 2008 Nombre de pages : 44 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 129 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Forces de l’ordre et droits de l’Homme Année de parution : 2008 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 39 Ko Avis
Rapport d'activités 2007 Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Nombre de pages : 61 Type(s) : Activity reports Format du document : Pdf Taille du fichier : 288 Ko rapport d'activités
Avis sur la situation des mineurs en prison Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Prison Année de parution : 2008 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko avis
Avis sur le rapport annuel 2007 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2008 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 46 Ko avis
Communiqué sur les écoutes par le service de renseignement et le fichage des personnes Langue(s) : Français Thème(s) : Forces de l’ordre et droits de l’Homme Année de parution : 2008 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 159 Ko communiqué