Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (avis complémentaire)

Avis

Année de parution
2011
Langue(s)
Français
Thème(s)
Droits des personnes en situation de handicap
Nombre de pages
6
Type(s)
Avis
Format du document
Pdf
Taille du fichier
36 Ko
Télécharger (FR, Pdf - 36 Ko)

Dernière modification le