Avis sur le projet de loi n° 6761 portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178(2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 58 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6568 relatif à la filiation Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique Année de parution : 2015 Nombre de pages : 8 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 86 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6779 relatif à l'asile Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 17 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 104 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6775 relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Protection des données Année de parution : 2015 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 88 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6779 (asile et immigration) et l'amendement gouvernemental au projet de loi 6779 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 29 Ko Avis
Avis sur le projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la commission internationale pour les personnes disparues Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur les projets de loi n° 6759 et n° 6762 (terrorisme/crime grave) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2015 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 47 Ko Avis
Avis sur le projet de loi 6708 (contrôle des exportations) Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 103 Ko Avis
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2015 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6820 portant réforme de l'organisation du casier judiciaire Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6763 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2015 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 62 Ko Avis
Rapport d'activités 2014 Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 129 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 9,91 Mo rapport d'activités
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Religion Année de parution : 2015 Nombre de pages : 8 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko avis
Communiqué sur les naufrages en Méditerranée Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 112 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 5563 relatif à l’accès des magistrats et officiers de la police judiciaire à certains traitements de données à caractère personnel des personnes morales de droit public Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2008 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 33 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 22 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5802 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Traite des êtres humains Année de parution : 2008 Nombre de pages : 44 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 129 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Forces de l’ordre et droits de l’Homme Année de parution : 2008 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 39 Ko Avis
Rapport d'activités 2007 Langue(s) : Français Année de parution : 2008 Nombre de pages : 61 Type(s) : Activity reports Format du document : Pdf Taille du fichier : 288 Ko rapport d'activités
Avis sur la situation des mineurs en prison Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Prison Année de parution : 2008 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko avis