Avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Nombre de pages : 4 Type(s) : Plan d’action Format du document : Pdf Taille du fichier : 32 Ko avis
Avis sur les projets de loi n° 6381 et n° 6382 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre | Prison Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 84 Ko Avis
Prise de position en matière de droits de l'Homme en vue de la formation du prochain gouvernement Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Prise de position Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko prise de position
Avis sur le projet de loi n° 6561 (nationalité luxembourgeoise) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 57 Ko Avis
Les droits des personnes âgées fragiles en institutions de long séjour Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap | Personnes agées Année de parution : 2013 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 119 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n°6507 portant sur le droit d'asile et immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6562 (traite des êtres humains) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Rapport d'activités 2012 Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 131 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 8,38 Mo rapport d'activités
Communiqué sur l'avis relatif au projet de loi 6507 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 1 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 107 Ko communiqué
Avis du rapport d'activités de 2012 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 31 Ko avis
Gutachten bezüglich des Aktionsplans der Luxemburger Regierung zur Umsetzung der UN-Konvention über die Rechte von Menschen mit Behinderungen Langue(s) : Allemand Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Type(s) : Plan d’action Avis
Communiqué sur l'examen périodique universel Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko communiqué
Avis sur les perquisitions du 31 mars 2003 et leurs conséquences Langue(s) : Français Année de parution : 2003 Nombre de pages : 15 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 723 Ko Avis
Avis sur l'expulsion et le refoulement du territoire des étrangers en situation irrégulière Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2003 Nombre de pages : 113 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 294 Ko Avis
Communiqué concernant le refoulement de Salmi Taoufik Kalifi en Tunisie (4 avril 2003) et la réponse du Gouvernement à la question parlementaire 1543 du député André Hoffmann Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2003 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 122 Ko communiqué