Avis de la CCDH sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal 16.12.2010 La CCDH a adopté le 8 décembre 2010 son avis sur le projet de loi 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6141 (Convention relative aux droits des personnes handicapées) 10.11.2010 La CCDH a adopté le 29 octobre 2010 son avis sur le projet de loi 6141 portant approbation de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6047 (récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel) 27.10.2010 La CCDH a adopté, lors de la réunion plénière du 22 septembre 2010, son avis sur le projet de loi 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d'infractions à caractère sexuel et portant modification (1) du Code pénal et (2) du Code d'instruction criminelle.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6113 (protection de la vie privée dans le secteur des communications) 30.06.2010 La CCDH a adopté lors de la réunion plénière du 29 juin 2010 son avis sur le projet de loi 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la
Rapport annuel 2009 10.05.2010 La CCDH vient de publier son Rapport d’activités 2009. Déclaration du Président de la CCDH, Monsieur Jean-Paul Lehners, à l’occasion de la remise du Rapport d’activités 2009 de la CCDH au Premier Ministre, le 10 mai 2010 Le...
Rapport de la CCDH sur la scolarisation des mineurs en prison 19.03.2010 La CCDH vient de publier son rapport sur la scolarisation des mineurs en prison.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 6046 (exploitation sexuelle des enfants) 05.01.2010 Avis sur le projet de loi 6046
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5914 21.11.2008 Le 19 novembre 2008, la CCDH a publié son avis sur le projet de loi 5914 ayant pour objet de modifier l’âge légal du mariage et les dispositions y afférentes ainsi que d’abroger les délais de viduité et de compléter certaines dispositions du Code civil.
Avis de la CCDH sur le projet de loi 5849 19.11.2008 Le 18 novembre la CCDH publie son avis sur le projet de loi 5849 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies.
60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme 01.10.2008 Le 10 décembre 2008 les droits de l’Homme étaient à l’honneur dans la Salle Robert Krieps du CCRN. En effet, le 10 décembre 2008, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) a fêté 60 ans. Cet anniversaire était l’occasion par excellence pour sensibiliser le grand public sur les droits de l’Homme.
Risque de refoulements susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux 15.07.2008 La Commission Consultative des Droits de l’Homme (la « CCDH ») a pris connaissance du fait que le ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration procède actuellement à des convocations de familles de demandeurs d’asile déboutés depuis plusieurs années, qui se maintiennent en situation irrégulière sur le territoire.
Prix du 60e Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme 01.04.2008 « Prix du 60e Anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme » Le 10 décembre 2008, la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH) aura 60 ans. Le lancement des célébrations de cet anniversaire par le Haut Commissariat des
Les droits de la femme sont des droits humains 08.03.2008 Les droits de la femme sont des droits humains La création, à l’issue de la Deuxième Guerre mondiale, de la Commission de la condition de la femme par le Conseil économique et social des Nations Unies reflète l’importance du sujet de