Avis sur le projet de loi n° 6593 et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'Unisec Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2016 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 79 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6977 relatif à la nationalité luxembourgeoise Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 14 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 104 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6921 (menace terroriste) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2016 Nombre de pages : 11 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 131 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6976 relatif à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2016 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6974 sur l'apatridie et la nationalité Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Rapport d'activités 2015 Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,78 Mo rapport d'activités
Avis sur la protection des droits fondamentaux de la personne hospitalisée ou placée en institution psychiatrique Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2006 Nombre de pages : 22 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 91 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5518 relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Genre | Racisme Année de parution : 2006 Nombre de pages : 11 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n°5572 visant à transposer quatre directives européennes et à modifier la loi du 28 mars 1972 sur l’entrée et le séjour des étrangers Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2006 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 25 Ko Avis
Rapport d'activités 2005 Langue(s) : Français Année de parution : 2006 Nombre de pages : 115 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 464 Ko rapport d'activités