Avis sur le projet de loi n° 6593 et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'Unisec Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2016 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6977 relatif à la nationalité luxembourgeoise Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6921 (menace terroriste) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2016 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6976 relatif à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2016 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6974 sur l'apatridie et la nationalité Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Type(s) : Avis Avis