Avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Nombre de pages : 4 Type(s) : Plan d’action Format du document : Pdf Taille du fichier : 32 Ko avis
Avis sur les projets de loi n° 6381 et n° 6382 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre | Prison Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 84 Ko Avis
Prise de position en matière de droits de l'Homme en vue de la formation du prochain gouvernement Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Prise de position Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko prise de position
Avis sur le projet de loi n° 6561 (nationalité luxembourgeoise) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 57 Ko Avis
Les droits des personnes âgées fragiles en institutions de long séjour Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap | Personnes agées Année de parution : 2013 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 119 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n°6507 portant sur le droit d'asile et immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6562 (traite des êtres humains) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Rapport d'activités 2012 Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 131 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 8,38 Mo rapport d'activités
Communiqué sur l'avis relatif au projet de loi 6507 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 1 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 107 Ko communiqué
Avis du rapport d'activités de 2012 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 31 Ko avis
Gutachten bezüglich des Aktionsplans der Luxemburger Regierung zur Umsetzung der UN-Konvention über die Rechte von Menschen mit Behinderungen Langue(s) : Allemand Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Type(s) : Plan d’action Avis
Communiqué sur l'examen périodique universel Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées-avis complémentaire Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la Jeunesse Langue(s) : Français Thème(s) : Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Prison Année de parution : 2011 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 68 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6218 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 20 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 37 Ko Avis
Rapport d'activités 2010 Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 13,45 Mo rapport d'activités
Communiqué conjoint de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l'égalité de traitement (CET) à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011 Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 105 Ko communiqué
Communiqué: fermeture temporaire du bureau d'accueil pour demandeurs de protection internationale et les conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2011 Nombre de pages : 3 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 123 Ko communiqué