Avis sur le projet de loi n° 6761 portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178(2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 58 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6568 relatif à la filiation Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique Année de parution : 2015 Nombre de pages : 8 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 86 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6779 relatif à l'asile Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 17 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 104 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6775 relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Protection des données Année de parution : 2015 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 88 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6779 (asile et immigration) et l'amendement gouvernemental au projet de loi 6779 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 29 Ko Avis
Avis sur le projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la commission internationale pour les personnes disparues Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur les projets de loi n° 6759 et n° 6762 (terrorisme/crime grave) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2015 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 47 Ko Avis
Avis sur le projet de loi 6708 (contrôle des exportations) Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 103 Ko Avis
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2015 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6820 portant réforme de l'organisation du casier judiciaire Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6763 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2015 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 62 Ko Avis
Rapport d'activités 2014 Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 129 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 9,91 Mo rapport d'activités
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Religion Année de parution : 2015 Nombre de pages : 8 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko avis
Communiqué sur les naufrages en Méditerranée Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 112 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées-avis complémentaire Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la Jeunesse Langue(s) : Français Thème(s) : Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Prison Année de parution : 2011 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 68 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6218 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 20 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 37 Ko Avis
Rapport d'activités 2010 Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 13,45 Mo rapport d'activités