Avis sur le projet de loi n° 6593 et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'Unisec Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2016 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 79 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6977 relatif à la nationalité luxembourgeoise Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 14 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 104 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6921 (menace terroriste) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2016 Nombre de pages : 11 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 131 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6976 relatif à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2016 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6974 sur l'apatridie et la nationalité Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Rapport d'activités 2015 Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,78 Mo rapport d'activités
Avis sur le projet de loi n° 5437 relatif au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2005 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 177 Ko Avis
Avis sur l'intégration des enfants à besoins spéciaux Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Droits de l'enfant | Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2005 Nombre de pages : 30 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 144 Ko Avis
Avis sur le « Traité établissant une Constitution pour l’Europe » Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 2,37 Mo Avis
Rapport d'activités 2003-2004 Langue(s) : Français Année de parution : 2005 Nombre de pages : 183 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 845 Ko rapport d'activités
Avis sur le rapport annuel 2003 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2005 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 14 Ko avis