Avis sur le projet de loi n° 6593 relatif à l'UNISEC Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2014 Nombre de pages : 31 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 167 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6664 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 45 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6683 relatif à l'IVG Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique | Genre Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis du rapport d'activités 2013 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2014 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 24 Ko avis
Avis sur les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite des êtres humains Langue(s) : Français Thème(s) : Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 55 Ko avis
Appel du président de la CCDH au Premier Ministre concernant les interventions de la police dans les écoles, foyers et crèches en exécution de mesures judiciaires prises dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 110 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées-avis complémentaire Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la Jeunesse Langue(s) : Français Thème(s) : Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Prison Année de parution : 2011 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 68 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6218 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 20 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 37 Ko Avis
Rapport d'activités 2010 Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 13,45 Mo rapport d'activités
Communiqué conjoint de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l'égalité de traitement (CET) à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011 Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 105 Ko communiqué
Communiqué: fermeture temporaire du bureau d'accueil pour demandeurs de protection internationale et les conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2011 Nombre de pages : 3 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 123 Ko communiqué