Avis sur le projet de loi n° 6708 (contrôle des exportations)-avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 98 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7045 (réforme de la Police grand-ducale) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2017 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7146 (modification de la mention du sexe et du et des prénoms à l'état civil) Langue(s) : Français Thème(s) : Genre Année de parution : 2017 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7102 (CET) Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 54 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7008 (prostitution) et le Plan d'action national "Prostitution" Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 15 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 124 Ko Avis
Avis sur les projets de loi n° 7041 et n° 7042 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2017 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6593 (Centre socio-éducatif) - avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 65 Ko Avis
Rapport d'activités 2016 Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 113 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,58 Mo rapport d'activités
Communiqué commun de la Commisscion consultative des Droits de l'Homme et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand sur la pratique des signalements des enfants à besoins spécifiques Langue(s) : Français Thème(s) : Droits de l'enfant Année de parution : 2017 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 159 Ko communiqué
Rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg années 2014-2016 Langue(s) : Français Thème(s) : Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 78 Type(s) : Rapports Format du document : Pdf Taille du fichier : 524 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n° 6284 portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves Langue(s) : Français Année de parution : 2012 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6103 portant modification de l'article 353 du Code pénal (avis complémentaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Protection des données Année de parution : 2012 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 52 Ko Avis
Avis sur la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution Langue(s) : Français Thème(s) : Constitution | Discrimination | Genre Année de parution : 2012 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 122 Ko Avis
Avis sur le rapport d'activités 2011 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2012 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 22 Ko avis
Communiqué de la CCDH concernant le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2012 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko communiqué