Avis sur le projet de loi n° 6593 relatif à l'UNISEC Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2014 Nombre de pages : 31 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 167 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6664 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 45 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6683 relatif à l'IVG Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique | Genre Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis du rapport d'activités 2013 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2014 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 24 Ko avis
Avis sur les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite des êtres humains Langue(s) : Français Thème(s) : Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 55 Ko avis
Appel du président de la CCDH au Premier Ministre concernant les interventions de la police dans les écoles, foyers et crèches en exécution de mesures judiciaires prises dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 110 Ko communiqué
Avis sur le Plan d'action du gouvernement luxembourgeois en faveur des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Nombre de pages : 4 Type(s) : Plan d’action Format du document : Pdf Taille du fichier : 32 Ko avis
Avis sur les projets de loi n° 6381 et n° 6382 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre | Prison Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 84 Ko Avis
Prise de position en matière de droits de l'Homme en vue de la formation du prochain gouvernement Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Prise de position Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko prise de position
Avis sur le projet de loi n° 6561 (nationalité luxembourgeoise) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 57 Ko Avis
Les droits des personnes âgées fragiles en institutions de long séjour Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap | Personnes agées Année de parution : 2013 Nombre de pages : 23 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 119 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n°6507 portant sur le droit d'asile et immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6562 (traite des êtres humains) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2013 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Rapport d'activités 2012 Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 131 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 8,38 Mo rapport d'activités
Communiqué sur l'avis relatif au projet de loi 6507 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2013 Nombre de pages : 1 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 107 Ko communiqué
Avis du rapport d'activités de 2012 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2013 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 31 Ko avis
Gutachten bezüglich des Aktionsplans der Luxemburger Regierung zur Umsetzung der UN-Konvention über die Rechte von Menschen mit Behinderungen Langue(s) : Allemand Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2013 Type(s) : Plan d’action Avis
Communiqué sur l'examen périodique universel Langue(s) : Français Année de parution : 2013 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko communiqué