Reflexionsdokument über die Institutionenlandschaft im Bereich der Rechte von Menschen mit Behinderungen Langue(s) : Allemand Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2018 Nombre de pages : 5 Type(s) : Document de réflexion Format du document : Pdf Taille du fichier : 86 Ko Rechte von Menschen mit Behinderungen und über Die Institutionslandschaft im bereich der Rechte von Menschen mit Behinderungen
Avis sur le projet de loi n° 7236 instituant un défenseur des droits de l'enfant Langue(s) : Français Année de parution : 2018 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Rapport sur les conditions d'accueil des demandeurs et bénéficiaires de protection internationale au Luxembourg Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2018 Nombre de pages : 46 Type(s) : Rapports Format du document : Pdf Taille du fichier : 364 Ko Rapport
Document de réflexion sur les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapées Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2018 Nombre de pages : 5 Type(s) : Document de réflexion Format du document : Pdf Taille du fichier : 91 Ko Droits des personnes en situation de handicap et sur les institutions et organismes de défense des droits des personnes handicapées
Avis sur le projet de loi n° 6708 sur le contrôle des exportations (avis complémentaire) Langue(s) : Français Année de parution : 2018 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 66 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7184 portant création de la commission nationale pour la protection des données Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2018 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 47 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7259 portant modification du Code de procédure pénale en ce qui concerne la fouille de personnes; et modifiant la loi sur la Police grand-ducale Langue(s) : Français Année de parution : 2018 Nombre de pages : 13 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 132 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7167 portant approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2018 Nombre de pages : 22 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 207 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7168 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2018 Nombre de pages : 24 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 563 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7238 portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2018 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 78 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7179 portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction de dissimulation du visage dans certains lieux publics Langue(s) : Français Année de parution : 2018 Nombre de pages : 13 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 457 Ko Avis
Gutachten zum Gesetzentwurf 7142 zur Anerkennung der Gebärdensprache Langue(s) : Allemand Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2018 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis / Gutachten
Avis sur le projet de loi n° 7142 modifiant la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues et les amendements gouvernementaux y relatifs Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2018 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 103 Ko Avis
Rapport d'activités 2017 Langue(s) : Français Année de parution : 2018 Nombre de pages : 132 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 6,62 Mo rapport d'activités
Prise de position de la Commission consultative des Droits de l’Homme (CCDH) par rapport aux récents communiqués de presse du Ministère des Affaires étrangères et européennes en relation avec le rapport de la CCDH sur les conditions d’accueil des demandeurs et bénéficiaires de protection internationale au Luxembourg Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2018 Nombre de pages : 8 Type(s) : Prise de position Format du document : Pdf Taille du fichier : 225 Ko prise de position
Communiqué sur la faible représentation des femmes au parlement Langue(s) : Français Thème(s) : Genre Année de parution : 2018 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 143 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2010 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 52 Ko Avis
Rapport sur la scolarisation des mineurs en prison Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2010 Type(s) : Rapports Format du document : Word Taille du fichier : 72 Ko Rapport
Avis sur le projet de loi n° 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal (Interruption volontaire de la grossesse) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Protection des données Année de parution : 2010 Nombre de pages : 13 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 78 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation (1) de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 (2) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2010 Type(s) : Avis Format du document : Word Taille du fichier : 87 Ko Avis