Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation (1) de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 (2) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006
- Langue(s) :
- Français
- Thème(s) :
-
Droits des personnes en situation de handicap
- Année de parution :
- 2010
- Type(s) :
- Avis
- Format du document :
- Word
- Taille du fichier :
- 87 Ko