Avis sur le projet de loi n° 6046 relatif à l'exploitation sexuelle des enfants Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Droits de l'enfant | tags_theme:ccdh2023/protection-jeunesse Année de parution : 2010 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6113 portant modification des articles 5 et 9 de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2010 Type(s) : Avis Avis
Rapport sur la scolarisation des mineurs en prison Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2010 Type(s) : Rapports Rapport
Avis sur le projet de loi n° 6103 portant modification de l'article 353 du code pénal (Interruption volontaire de la grossesse) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Protection des données Année de parution : 2010 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation (1) de la Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006 (2) du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006 Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2010 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6047 relatif à la prévention de la récidive chez les auteurs d’infractions à caractère sexuel et portant modification du Code pénal et du Code d’instruction criminelle Langue(s) : Français Année de parution : 2010 Type(s) : Avis Avis