Avis sur le projet de loi n° 6708 (contrôle des exportations)-avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 98 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7045 (réforme de la Police grand-ducale) Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2017 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7146 (modification de la mention du sexe et du et des prénoms à l'état civil) Langue(s) : Français Thème(s) : Genre Année de parution : 2017 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7102 (CET) Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 54 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 7008 (prostitution) et le Plan d'action national "Prostitution" Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 15 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 124 Ko Avis
Avis sur les projets de loi n° 7041 et n° 7042 (réforme pénitentiaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2017 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6593 (Centre socio-éducatif) - avis complémentaire Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 65 Ko Avis
Rapport d'activités 2016 Langue(s) : Français Année de parution : 2017 Nombre de pages : 113 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,58 Mo rapport d'activités
Communiqué commun de la Commisscion consultative des Droits de l'Homme et de l'Ombuds-Comité fir d'Rechter vum Kand sur la pratique des signalements des enfants à besoins spécifiques Langue(s) : Français Thème(s) : Droits de l'enfant Année de parution : 2017 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 159 Ko communiqué
Rapport sur la traite des êtres humains au Luxembourg années 2014-2016 Langue(s) : Français Thème(s) : Traite des êtres humains Année de parution : 2017 Nombre de pages : 78 Type(s) : Rapports Format du document : Pdf Taille du fichier : 524 Ko rapport
Avis sur le projet de loi n° 6141 portant approbation de la Convention relative aux droits des personnes handicapées-avis complémentaire Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5351 portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la Jeunesse Langue(s) : Français Thème(s) : Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Prison Année de parution : 2011 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 5908 ayant pour objet de lutter contre les mariages et partenariats forcés ou de complaisance Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 68 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6218 modifiant la loi modifiée du 29 août 2008 sur la circulation des personnes et l'immigration et la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Genre Année de parution : 2011 Nombre de pages : 20 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 93 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6261 modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 37 Ko Avis
Rapport d'activités 2010 Langue(s) : Français Année de parution : 2011 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 13,45 Mo rapport d'activités
Communiqué conjoint de la Commission consultative des Droits de l'Homme du Grand-Duché de Luxembourg (CCDH) et du Centre pour l'égalité de traitement (CET) à l'occasion de la Journée internationale des personnes handicapées du 3 décembre 2011 Langue(s) : Français Thème(s) : Droits des personnes en situation de handicap Année de parution : 2011 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 105 Ko communiqué
Communiqué: fermeture temporaire du bureau d'accueil pour demandeurs de protection internationale et les conditions d'accueil des demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2011 Nombre de pages : 3 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 123 Ko communiqué