Avis sur le projet de loi n° 6593 et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'Unisec Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2016 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 79 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6977 relatif à la nationalité luxembourgeoise Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 14 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 104 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6921 (menace terroriste) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2016 Nombre de pages : 11 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 131 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6976 relatif à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2016 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6974 sur l'apatridie et la nationalité Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Rapport d'activités 2015 Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,78 Mo rapport d'activités
Avis sur le projet de loi n° 6284 portant sur l'exploitation d'une base de données à caractère personnel relative aux élèves Langue(s) : Français Année de parution : 2012 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 48 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6103 portant modification de l'article 353 du Code pénal (avis complémentaire) Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Droit pénal | Genre | Protection des données Année de parution : 2012 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 52 Ko Avis
Avis sur la proposition de révision portant modification et nouvel ordonnancement de la Constitution Langue(s) : Français Thème(s) : Constitution | Discrimination | Genre Année de parution : 2012 Nombre de pages : 27 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 122 Ko Avis
Avis sur le rapport d'activités 2011 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2012 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 22 Ko avis
Communiqué de la CCDH concernant le projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une aide sociale aux demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2012 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 106 Ko communiqué