Avis sur le projet de loi n° 6761 portant mise en oeuvre de certaines dispositions de la Résolution 2178(2014) du Conseil de sécurité des Nations Unies Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 58 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6568 relatif à la filiation Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique Année de parution : 2015 Nombre de pages : 8 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 86 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6779 relatif à l'asile Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 17 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 104 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6775 relatif à l'accueil des demandeurs de protection internationale Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration | Protection des données Année de parution : 2015 Nombre de pages : 12 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 88 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6779 (asile et immigration) et l'amendement gouvernemental au projet de loi 6779 Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 4 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 29 Ko Avis
Avis sur le projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la commission internationale pour les personnes disparues Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 36 Ko Avis
Avis sur les projets de loi n° 6759 et n° 6762 (terrorisme/crime grave) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2015 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 47 Ko Avis
Avis sur le projet de loi 6708 (contrôle des exportations) Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 103 Ko Avis
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2015 Type(s) : Avis Avis
Avis sur le projet de loi n° 6820 portant réforme de l'organisation du casier judiciaire Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 7 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6763 sur la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Protection des données Année de parution : 2015 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 62 Ko Avis
Rapport d'activités 2014 Langue(s) : Français Année de parution : 2015 Nombre de pages : 129 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 9,91 Mo rapport d'activités
Avis sur l'État luxembourgeois et la laïcité Langue(s) : Français Thème(s) : Discrimination | Religion Année de parution : 2015 Nombre de pages : 8 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 82 Ko avis
Communiqué sur les naufrages en Méditerranée Langue(s) : Français Thème(s) : Asile et immigration Année de parution : 2015 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 112 Ko communiqué
Avis sur le projet de loi n° 6593 relatif à l'UNISEC Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2014 Nombre de pages : 31 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 167 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6664 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 45 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6683 relatif à l'IVG Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique | Genre Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis du rapport d'activités 2013 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2014 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 24 Ko avis
Avis sur les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite des êtres humains Langue(s) : Français Thème(s) : Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 55 Ko avis
Appel du président de la CCDH au Premier Ministre concernant les interventions de la police dans les écoles, foyers et crèches en exécution de mesures judiciaires prises dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 110 Ko communiqué