Avis sur le projet de loi n° 6593 et le projet de règlement grand-ducal relatif à l'Unisec Langue(s) : Français Thème(s) : Prison Année de parution : 2016 Nombre de pages : 10 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 79 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6977 relatif à la nationalité luxembourgeoise Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 14 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 104 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6921 (menace terroriste) Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données | Terrorisme Année de parution : 2016 Nombre de pages : 11 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 131 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6976 relatif à l'échange de données à caractère personnel et d'informations en matière policière Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Forces de l’ordre et droits de l’Homme | Protection des données Année de parution : 2016 Nombre de pages : 9 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 75 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6974 sur l'apatridie et la nationalité Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 3 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 64 Ko Avis
Rapport d'activités 2015 Langue(s) : Français Année de parution : 2016 Nombre de pages : 178 Type(s) : Rapports d'activités Format du document : Pdf Taille du fichier : 4,78 Mo rapport d'activités
Avis sur le projet de loi n° 6593 relatif à l'UNISEC Langue(s) : Français Thème(s) : Droit pénal | Prison Année de parution : 2014 Nombre de pages : 31 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 167 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6664 portant approbation du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels Langue(s) : Français Thème(s) : Etat de droit Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 45 Ko Avis
Avis sur le projet de loi n° 6683 relatif à l'IVG Langue(s) : Français Thème(s) : Bioéthique | Genre Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 70 Ko Avis
Avis du rapport d'activités 2013 de la CNPD Langue(s) : Français Thème(s) : Protection des données Année de parution : 2014 Nombre de pages : 5 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 24 Ko avis
Avis sur les projets de règlements grand-ducaux relatifs à la traite des êtres humains Langue(s) : Français Thème(s) : Genre | Traite des êtres humains Année de parution : 2014 Nombre de pages : 6 Type(s) : Avis Format du document : Pdf Taille du fichier : 55 Ko avis
Appel du président de la CCDH au Premier Ministre concernant les interventions de la police dans les écoles, foyers et crèches en exécution de mesures judiciaires prises dans le cadre de la loi sur la protection de la jeunesse Langue(s) : Français Année de parution : 2014 Nombre de pages : 2 Type(s) : Communiqués Format du document : Pdf Taille du fichier : 110 Ko communiqué